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Loi promouvant les droits des auteurs, compositeurs, artistes et chercheurs (loi sur le droit d'auteur), Afghanistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2008
Dates
Adopté/e:
21 juillet 2008
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Pachto
د مؤلف، مصنف هنرمند او محقق د حقوقو د ملاتړ (كاپى رايت) قانون
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Anglais
Law Supporting the Rights of Authors, Composers, Artists and Researchers (Copyright Law)
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n° WIPO Lex
AF001