Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Code pour la protection des antiquités en Afghanistan, Afghanistan
Retour
Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1962
Dates
Adopté/e:
1 janvier 1958
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Divers,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Code for the Protection of Antiquities in Afghanistan
PDF
n° WIPO Lex
AF010