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Loi sur les mass médias, Afghanistan
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2006
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur,
Divers
Notes
Article 27(1) provides that the transfer of the ownership of a publication, mass media, and transfer of copyright shall be permissible in Afghanistan.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Law on Mass Media
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Législation
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n° WIPO Lex
AF009