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Ordonnance sur les marques (chapitre 559) (version consolidée au 26 février 2010), Hong Kong (Chine)
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Année de version
2010
Dates
Entrée en vigueur:
4 avril 2003
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商標條例(第559章)(2010年2月26日综合文本)
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Anglais
Trade Marks Ordinance (Chapter 559) (consolidated version of February 26, 2010)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
HK123