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Ordonnance sur les marques de commerce (chapitre 559) (telle que modifiée jusqu'à E.R. 7 de 2020), Hong Kong (Chine)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2020
Dates
Modifié jusqu’à:
10 décembre 2020
Lancé:
1 avril 2003
Promulgué:
16 juin 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Indications géographiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Chinois
商標條例 (第559章) (經2020年第4號編輯修訂紀錄修正)
PDF
Anglais
Trade Marks Ordinance (Chapter 559) (amended up to E.R. 7 of 2020)
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Législation
Substitue (4 texte(s))
Substitue (4 texte(s))
est modifié(e) par (8 texte(s))
est modifié(e) par (8 texte(s))
Traités
Versions historiques
Abroge (5 texte(s))
Abroge (5 texte(s))
n° WIPO Lex
HK230