Lois
Traités
Jugements
Parcourir par ressort juridique
Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 45/01 du 7 juin 2001, telle que modifié jusqu'au 6 décembre 2013), Slovénie
Retour
Version précédente
Consulter la version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
8 décembre 2001
Publié:
7 juin 2001
Adopté/e:
23 mai 2001
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Ressources génétiques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Slovène
Zakon o industrijski lastnini (Uradni list RS, št. 45/01 z dne 7. 6. 2001, kot je bil spremenjen 6. 12. 2013)
PDF
HTML
Législation
Substitue (2 texte(s))
Substitue (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
est substitué(e) par (2 texte(s))
Traités
n° WIPO Lex
SI005