À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 45/01 du 7 juin 2001, modifiée jusqu'au 27 juillet 2023), Slovénie

Retour

Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version 2023 Dates Modifié jusqu’à: 27 juillet 2023 Entrée en vigueur: 8 décembre 2001 Publié: 7 juin 2001 Adopté/e: 23 mai 2001 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Brevets (Inventions), Modèles d'utilité, Marques, Indications géographiques, Schémas de configuration de circuits intégrés, Noms commerciaux Sujet (secondaire) Ressources génétiques, Protection des obtentions végétales, Information non divulguée (Secrets commerciaux), Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI, Concurrence Notes This consolidated text of the Industrial Property Act prepared by the Legislative and Legal Service of the National Assembly takes into account amendments up to the "Act on Amendments to the Industrial Property Act (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 76/23 of July 12, 2023)", which entered into force on July 27, 2023.

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Slovène Zakon o industrijski lastnini (Uradni list RS, št. 45/01 z dne 7. 6. 2001, s spremembami do 27.07.2023) PDF Anglais Industrial Property Act (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 45/01 of June 7, 2001, amended up to July 27, 2023) PDF Page de couverture d’une notification de l’OMC Page de couverture d’une notification de l’OMC Français Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 45/01 du 7 juin 2001, modifiée jusqu'au 27 juillet 2023) PDF Espagnol Ley de Propiedad Industrial (Gaceta Oficial de la República de Eslovenia N° 45/01 de 7 de junio de 2001, modificada al 27 de julio de 2023) PDF Anglais Industrial Property Act (Official Gazette of the Republic of Slovenia, No. 45/01 of June 7, 2001, amended up to July 27, 2023) PDF
Législation Met en application (4 texte(s)) Met en application (4 texte(s))
Directive (UE) n° 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (EU213)
Directive 2004/48/EC du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle (EU053)
Directive n° 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (EU036)
Directive n° 98/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la protection juridique des dessins (EU037)
Substitue (4 texte(s)) Substitue (4 texte(s))
Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 45/01 du 7 juin 2001, telle que modifiée jusqu'au 29 mars 2020)(SI080)
Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 45/01 du 7 juin 2001, telle que modifié jusqu'au 6 décembre 2013)(SI005)
Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie, n° 45/01 du 7 juin 2001, telle que modifiée jusqu'au 11 mars 2006)(SI028)
Loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 45/01 du 7 juin 2001)(SI022)
est modifié(e) par (2 texte(s)) est modifié(e) par (2 texte(s))
Loi portant modification de la loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 76/23 du 12 juillet 2023) (SI097)
Loi portant modification de la loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 23/20 du 14 mars 2020) (SI091)
Est mis(e) en application par (3 texte(s)) Est mis(e) en application par (3 texte(s))
Loi portant modification de la loi sur la propriété industrielle (Journal officiel de la République de Slovénie n° 23/20) (SI081)
Décret d'application du règlement du Conseil (CE) concernant la création d'un certificat de protection complémentaire pour les médicaments et pour les produits Phytopharmaceutiques (Journal officiel RS n° 56/2005) (SI040)
Règlement sur le contenu de demandes de marques (Journal officiel RS, n° 102/2001) (SI061)

Traités
Versions historiques Abroge (1 texte(s)) Abroge (1 texte(s))
Loi du 20 mars 1992 sur la propriété industrielle (modifiée et complétée par la loi modifiant et complétant la loi du 29 mai 1993 sur la propriété industrielle) (SI003)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/SVN/11
IP/N/1/SVN/P/1
IP/N/1/SVN/T/2

n° WIPO Lex SI096