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Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 15 décembre 2005), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2005
Dates
Adopté/e:
4 décembre 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Notes
Date d'entrée en vigueur: voir partie 1, article 2(1) et (2) pour plus de détails.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act 2002 (reprint as at 15 December 2005)
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Législation
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Traités
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/T/4
n° WIPO Lex
NZ090