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Loi de 2002 sur les marques de commerce (mise à jour le 13 mai 2016), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2016
Dates
Adopté/e:
4 décembre 2002
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Mise en application des droits,
Expressions culturelles traditionnelles,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Trade Marks Act 2002 (reprint as at 13 May 2016)
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Législation
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Traités
n° WIPO Lex
NZ169