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Code organique de la fonction judiciaire (tel que modifié jusqu'au 5 février 2018), Équateur
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2018
Dates
Entrée en vigueur:
9 mars 2009
Adopté/e:
4 mars 2009
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Mise en application des droits
Sujet (secondaire)
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Código Orgánico de la Función Judicial (modificado al 5 de febrero de 2018)
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Législation
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n° WIPO Lex
EC119