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Loi sur la propriété intellectuelle (version consolidée au 10 février 2014), Équateur
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Texte abrogé
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
8 mai 1998
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Modèles d'utilité,
Dessins et modèles industriels,
Marques,
Indications géographiques,
Noms commerciaux,
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Concurrence,
Information non divulguée (Secrets commerciaux),
Protection des obtentions végétales,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR),
Ressources génétiques,
Expressions culturelles traditionnelles,
Organe de réglementation de la PI,
Propriété industrielle
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Espagnol
Ley de Propiedad Intelectual (versión consolidada de 10 de febrero de 2014)
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Législation
Substitue (3 texte(s))
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est modifié(e) par (6 texte(s))
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Est mis(e) en application par (8 texte(s))
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est abrogé(e) par (1 texte(s))
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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n° WIPO Lex
EC096