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Loi sur les dessins et modèles industriels (mise à jour le 13 mai 2016), Nouvelle-Zélande
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Année de version
2016
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
26 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Dessins et modèles industriels,
Droit d'auteur,
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
Designs Act 1953 (reprint as at 13 May 2016)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ175