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37 CFR, partie 1 - Modifications de la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets; Règle finale; Correction, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 2013
Adopté/e:
5 décembre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
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Anglais
37 CFR Parts 1 - Changes to Implement the Patent Law Treaty; Final Rule; Correction
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Législation
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n° WIPO Lex
US255