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37 CFR, parties 1, 3 et 11 - Modifications de la mise en œuvre du Traité sur le droit des brevets; Règlement final, États-Unis d'Amérique
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2013
Dates
Entrée en vigueur:
18 décembre 2013
Adopté/e:
7 octobre 2013
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Anglais
37 CFR Parts 1, 3 & 11 - Changes to Implement the Patent Law Treaty; Final Rules
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Traités
n° WIPO Lex
US256