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Règlement sur les marques (urgence) (chapitre 263), Hong Kong (Chine)
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Texte abrogé
Année de version
1940
Dates
Entrée en vigueur:
19 avril 1940
Émis:
19 avril 1940
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Marques
Sujet (secondaire)
Organe de réglementation de la PI
Notes
La notification présentée par le Hong Kong à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Ce règlement est l'une des règles subsidiaires relatives à l'Ordonnance d'exception sur les marques de fabrique ou de commerce (chap. 263). Cet règlement contient des dispositions concernant les formalités à accomplir, les taxes à acquitter et la procédure à suivre pour demander la suspension des droits d'un ennemi, titulaire d'une marque de fabrique ou de marque enregistrée.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trademarks (Emergency) Rules (Chapter 263)
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Législation
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/HKG/2
n° WIPO Lex
HK183