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Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes, Irlande
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(loi n° 28 de 2000)
Version la plus récente dans WIPO Lex
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Voir
Législation connexe / Est modifiée par
ci-dessous.
Année de version
2007
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 2001
Promulgué:
10 juillet 2000
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI,
Expressions culturelles traditionnelles
Notes
The Copyright and Related Rights Act, 2000 entered into force on January 1, 2001, except Sections 98, 198, 199 and 247, which entered into force on May 1, 2007.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Français
Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes
PDF
Anglais
Copyright and Related Rights Act, 2000
PDF
HTML
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Page de couverture d’une notification de l’OMC
Français
Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes
PDF
Espagnol
Ley de Derecho de Autor de 2000
PDF
Anglais
Copyright and Related Rights Act, 2000
PDF
Législation
Modifie (3 texte(s))
Modifie (3 texte(s))
Met en application (5 texte(s))
Met en application (5 texte(s))
Est relié(e) par (3 texte(s))
Est relié(e) par (3 texte(s))
est modifié(e) par (14 texte(s))
est modifié(e) par (14 texte(s))
Est mis(e) en application par (21 texte(s))
Est mis(e) en application par (21 texte(s))
Traités
Versions historiques
Abroge (1 texte(s))
Abroge (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/8
IP/N/1/IRL/C/3
IP/N/1/IRL/T/5
IP/N/1/IRL/O/2
n° WIPO Lex
IE098