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Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996), Irlande

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(loi n° 6 de 1996)

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Année de version 1996 Dates Entrée en vigueur: 1 juillet 1996 Promulgué: 16 mars 1996 Type de texte Principales lois de propriété intellectuelle   Sujet Marques, Indications géographiques Sujet (secondaire) Mise en application des droits, Organe de réglementation de la PI

Textes disponibles Texte(s) principal(aux) Texte(s) principal(aux) Anglais Trade Marks Act 1996 PDF HTML Français Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996) PDF HTML
Législation Met en application (2 texte(s)) Met en application (2 texte(s))
Règlement du Conseil (CE) n° 40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire (EU017)
Première directive du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (89/104/CEE) (EU014)
Est relié(e) par (2 texte(s)) Est relié(e) par (2 texte(s))
Version non-officielle consolidée de la loi sur les marques de 1996 (telle que modifiée) (IE237)
Version non-officielle consolidée du règlement sur les marques de commerce (telle que modifié) (IE233)
est modifié(e) par (7 texte(s)) est modifié(e) par (7 texte(s))
Loi de 2019 sur le droit d'auteur et autres dispositions relatives à la propriété intellectuelle (loi n° 19 de 2019) [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE230)
Règlement de 2018 sur les marques de l'Union européenne (S.I. n° 561/2018) [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE256)
Règlement de 2016 relatif aux agents de marques des communautés européennes (S.I. n° 47/2016) [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE204)
Loi sur les dispositions diverses concernant la propriété intellectuelle (loi n° 36 de 2014) [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE200)
Loi de 2000 sur le droit d'auteur et les droits connexes [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE098)
Règlement de 2007 sur la prestation de services concernant les marques et dessins et modèles industriels des Communautés européennes (S.I. n° 622/2007) [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE130)
Loi de 2006 portant modification de la loi sur les brevets (loi n° 31 de 2006) [ La loi de modification de figure pas dans le texte consolidé ] (IE114)
Est mis(e) en application par (18 texte(s)) Est mis(e) en application par (18 texte(s))
Règlement de 2018 portant modification du règlement sur la marque communautaire dans la loi de 1996 sur les marques (S.I. No. 563/2018)  (IE253)
Règlement de 2018 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 562/2018) (IE255)
Règlement de 2018 portant modification du règlement sur les taxes en matière de brevets, marques, dessins et modèles (S.I. n° 564/2018)  (IE252)
Règlement de 2019 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 588/2019) (IE251)
Règlement de 2019 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 628/2019) (IE250)
Règlement de 2016 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 46/2016) (IE205)
Règlement de 2015 portant modification de la règlement sur les marques (S.I. n° 533/2015) (IE206)
Règlement de 2012 portant modification du règlement sur les frais pour le dépôt de brevets, marques, dessins et modèles (S.I. n° 30/2012) (IE207)
Règlement n° 2 de 2012 portant modification du règlement sur les taxes applicables aux brevets, marques, dessins et modèles (S.I. n° 335/2012) (IE212)
Règlement de 2010 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 410/2010) (IE209)
Règlement de 2007 portant modification du règlement sur les marques (S.I. n° 621 de 2007) (IE102)
Règlement de 2001 sur les taxes en matière de brevets, marques, dessins et modèles (S.I. n° 482/2001) (IE107)
Règlement de 2001 relatif à l'article 66 de la loi sur les marques (S.I. n° 9/2001) (IE109)
Règlement de 2001 sur la Protocole de Madrid concernant les marques (S.I. n° 346/2001) (IE108)
Règlement de 2000 relatif à la loi sur les marques concernant les marques communautaires (S.I. nº 229/2000) (IE110)
Règlement de 2000 relatif à la loi sur les marques de 1996 concernant la résidence des agents de marques (S.I. n° 34 de 2000) (IE111)
Ordonnance de 1996 relative à l’entrée en vigueur de la loi sur les marques (S.I. n° 198/1996) (IE113)
Règlement sur les marques (S.I. n° 199/1996) (IE112)

Traités
Versions historiques Abroge (2 texte(s)) Abroge (2 texte(s))
Ordonnance n° 34 du 25 février 1964 relative à l'entrée en vigueur de la Loi de 1963 sur les marques de fabrique ou de commerce (IE024)
Loi n° 9 de 1963 sur les marques de fabrique ou de commmerce (IE023)

Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/T/1

n° WIPO Lex IE070