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Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996), Irlande
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(loi n° 6 de 1996)
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Législation connexe / Est modifiée par
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Année de version
1996
Dates
Entrée en vigueur:
1 juillet 1996
Promulgué:
16 mars 1996
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Marques,
Indications géographiques
Sujet (secondaire)
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Trade Marks Act 1996
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Français
Loi de 1996 sur les marques de commerce (loi n° 6 de 1996)
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Traités
Versions historiques
Abroge (2 texte(s))
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/T/1
n° WIPO Lex
IE070