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Loi n° 24 du 11 décembre 1987 portant modification de la loi sur le droit d'auteur, Irlande
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Texte abrogé
Année de version
1987
Dates
Adopté/e:
11 décembre 1987
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi modifie la Loi de 1963 sur le droit d'auteur'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
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Français
Loi n° 24 du 11 décembre 1987 portant modification de la loi sur le droit d'auteur
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Anglais
Copyright (Amendment) Act, 1987 (No. 24 of 1987)
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Législation
Modifie (1 texte(s))
Modifie (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
est abrogé(e) par (1 texte(s))
Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/IRL/C/1
n° WIPO Lex
IE003