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Loi de 1989 sur l'Université de Dublin (loi n° 15 de 1989), Irlande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1989
Dates
Entrée en vigueur:
22 juin 1989
Promulgué:
11 juin 1989
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par l’Irlande à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Cette loi renferme des dispositions concernant la remise à l'Université de Dublin d'exemplaires des ouvrages publiés'.
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Dublin City University Act, 1989 (Act No. 15 of 1989)
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Législation
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n° WIPO Lex
IE071