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Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour le 13 septembre 2014), Nouvelle-Zélande
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Texte abrogé
Année de version
2014
Dates
Adopté/e:
26 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Schémas de configuration de circuits intégrés,
Protection des obtentions végétales,
Mise en application des droits,
Ressources génétiques,
Savoirs traditionnels,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Corps du texte
Corps du texte
Anglais
Patents Act 1953 (reprint as at 13 September 2014)
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Législation Connexe
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n° WIPO Lex
NZ173