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Loi de 1953 sur les brevets (mise à jour au 1er août 1982), Nouvelle-Zélande
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Version précédente
Année de version
1982
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1955
Adopté/e:
26 novembre 1953
Type de texte
Principales lois de propriété intellectuelle
Sujet
Brevets (Inventions),
Mise en application des droits,
Organe de réglementation de la PI
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents Act 1953 (reprint as of 1 August 1982)
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Législation
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Numéro de référence du document OMC
IP/N/1/NZL/P/1
n° WIPO Lex
NZ033