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Réglement de 1994 sur les brevets (Demandes transitoires), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
1 janvier 1995
Adopté/e:
19 décembre 1994
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions)
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents (Transitional Applications) Regulations 1994
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Législation
Met en application (1 texte(s))
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n° WIPO Lex
NZ034