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Ordonnance sur la Convention de 2012 sur les brevets, les dessins et modèles et les marques (mise à jour le 13 septembre 2014), Nouvelle-Zélande
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2014
Dates
Unifié:
13 septembre 2014
Entrée en vigueur:
23 août 2012
Publié:
26 juillet 2012
Adopté/e:
23 juillet 2012
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Brevets (Inventions),
Dessins et modèles industriels,
Marques
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Anglais
Patents, Designs, and Trade Marks Convention Order 2012 (reprint as at 13 September 2014)
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Législation
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n° WIPO Lex
NZ201