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Protocole bilatéral entre la République du Guatemala et la République du Panama relatif à l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Panama
Dates
Entrée en vigueur :
20 juin 2009
Adopté/e :
26 février 2008
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Espagnol
Protocolo Bilateral entre la República de Guatemala y la República de Panamá al Tratado de Libre Comercio entre Centroamérica y Panamá [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ PA-GT-CAM2009 /001