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Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
29 décembre 2008
Adopté/e :
15 octobre 2008
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Economic Partnership Agreement between the CARIFORUM States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Asociación Económica entre entre los Estados del Cariforum, por una parte, y la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por otra
[PDF]
Français
Accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
[PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-CARIFORUM2008/001