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Protocole bilatéral entre la République du Costa Rica et la République du Panama relatif à l'Accord de libre-échange entre l'Amérique centrale et le Panama
Dates
Entrée en vigueur :
23 novembre 2008
Adopté/e :
7 août 2007
Type de texte
Protocole
Textes disponibles
Espagnol
Protocolo Bilateral entre la República de Costa Rica y la República de Panamá al Tratado de Libre Comercio entre Centroamérica y Panamá [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/PA-CR2008/001