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Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains
Dates
Entrée en vigueur :
1 juillet 2020
Adopté/e :
30 novembre 2018
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Protocol replacing the North American Free Trade Agreement with the Agreement between Canada, the United States of America, and the United Mexican States [PDF]
Espagnol
Protocolo por el que se sustituye el Tratado de Libre Comercio de América del Norte por el Tratado entre los Estados Unidos Mexicanos, los Estados Unidos de América y Canadá [PDF]
Français
Protocole visant à remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain par l’Accord entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et les États-Unis Mexicains [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/CA-US-ME2020/001