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Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
4 août 2014
Adopté/e :
15 janvier 2009
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Interim Agreement with a view to an Economic Partnership Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Central Africa Party, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo Interino con miras a un Acuerdo de Asociación Económica entre la Comunidad Europea y sus Estados miembros, por una parte, y la Parte África Central, por otra [PDF]
Français
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EU-CM2009/001