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Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dates
Entrée en vigueur :
1 avril 2021
Adopté/e :
9 décembre 2020
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Trade Continuity between the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and Canada [PDF]
Français
Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/GB-CA2020/001