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Accord entre le Gouvernement des États-Unis d’Amérique et le Gouvernement du Sultanat d’Oman sur la création d’une zone de libre-échange
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2009
Adopté/e :
19 janvier 2006
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Sultanate of Oman on the Establishment of a Free Trade Area [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/OM-US/001