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Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Royaume du Maroc
Dates
Entrée en vigueur :
1 décembre 1999
Adopté/e :
19 juin 1997
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Free Trade Area between EFTA and Morocco [PDF]
Espagnol
Acuerdo de Libre Comercio entre los Estados Miembros de la AELC y el Reino de Marruecos [PDF]
Français
Accord de libre-échange entre les États de l'AELE et le Royaume du Maroc [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EFTA-MA/001