Lois
Traités
Jugements
Recherche par ressort juridique
Retour
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part
Dates
Entrée en vigueur :
1 juin 2004
Date du texte :
25 juin 2001
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Euro-Mediterranean establishing an Association between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Arab Republic of Egypt, of the other part [PDF]
Espagnol
Acuerdo euromediterráneo por el que se establece una Asociación entre las Comunidades Europeas y sus Estados miembros, por una parte, y la República Árabe de Egipto, por otra [PDF]
Français
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/EC-EG/001