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Accord sur le commerce des marchandises de l'accord-cadre sur la coopération économique globale entre la République Populaire de Chine et l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
Dates
Entrée en vigueur :
1 janvier 2005
Adopté/e :
29 novembre 2004
Type de texte
Texte du traité
Textes disponibles
Anglais
Agreement on Trade in Goods of the Framework Agreement on Comprehensive Economic Co-operation between the People's Republic of China and the Association of Southeast Asian Nations [PDF]
Chinois
中华人民共和国与东南亚国家联盟全面经济合作框架协议货物贸易协议 [PDF]
N° WIPO Lex
TRT/ASEANCN2/001