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Ressources génétiques
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: Ressources génétiques
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Entrée en vigueur (traité)
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Swakopmund sur la protection des savoirs traditionnels et des expressions du folklore dans le cadre de l'Organisation Régionale Africaine de la Propriété Intellectuelle (ARIPO)
Entité associée:
Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO)
9 août 2010
11 mai 2015
Autres traités
Amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
Entité associée:
Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE)
27 mai 2005
20 avril 2025
Autres traités
Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Entité associée:
Nations Unies (ONU)
19 juin 2023
Autres traités
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
Entité associée:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
3 novembre 2001
29 juin 2004
WIPO
Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés
Entité associée:
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
24 mai 2024
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique
Entité associée:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
29 octobre 2010
12 octobre 2014
Traités de propriété intellectuelle
Protocole additionnel de Nagoya – Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
Entité associée:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
15 octobre 2010
5 mars 2018
Traités de propriété intellectuelle
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique
Entité associée:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
29 janvier 2000
11 septembre 2003
Traités de propriété intellectuelle
Convention sur la diversité biologique
Entité associée:
Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE)
5 juin 1992
29 décembre 1993