Réserve faite lors de la ratification:
"Conformément à l'article 6, paragraphe 2, alinéa a, et à l'article 12, paragraphe 3, du Protocole additionnel, le Monténégro prévoit que la négation ou la minimisation grossière, l'approbation ou la justification des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l'humanité, soient commises avec l'intention d'inciter à la haine, à la discrimination ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes, en raison de la race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique, ou de la religion, dans la mesure où cette dernière sert de prétexte à l'un ou l'autre de ces éléments."
Signature par la Serbie-et-Monténégro.
Acte(s) | Article(s) | Signature | Instrument | Entrée en vigueur |
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