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Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention relative au commerce de transit des Etats sans littoral (Total Membres: 43)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan 8 juillet 1965
Allemagne 20 décembre 1965 Détails
Argentine 29 décembre 1965
Arménie Adhésion : 24 mai 2013 29 juin 2013
Australie Adhésion : 2 mai 1972 1 juin 1972
Belgique 30 décembre 1965 Ratification : 21 avril 1970 21 mai 1970 Détails
Bolivie (État plurinational de) 29 décembre 1965 Détails
Brésil 4 août 1965
Burkina Faso Adhésion : 23 mars 1987 22 avril 1987
Burundi Adhésion : 1 mai 1968 31 mai 1968
Bélarus 28 décembre 1965 Ratification : 11 juillet 1972 10 août 1972 Détails
Cameroun 10 août 1965
Chili 20 décembre 1965 Ratification : 25 octobre 1972 24 novembre 1972 Détails
Congo Adhésion : 11 juin 2014 11 juillet 2014
Croatie Déclaration/Notification de succession : 3 août 1992 8 octobre 1991 Détails
Danemark Adhésion : 26 mars 1969 25 avril 1969
Espagne Adhésion : 5 mai 2010 4 juin 2010
Eswatini Adhésion : 26 mai 1969 25 juin 1969
Finlande Adhésion : 22 janvier 1971 21 février 1971
Fédération de Russie 28 décembre 1965 Ratification : 21 juillet 1972 20 août 1972 Détails
Géorgie Adhésion : 2 juin 1999 2 juillet 1999
Hongrie 30 décembre 1965 Ratification : 20 septembre 1967 20 octobre 1967 Détails
Italie 31 décembre 1965 Détails
Kazakhstan Adhésion : 1 novembre 2007 1 décembre 2007
Lesotho Adhésion : 28 mai 1969 27 juin 1969
Luxembourg 28 décembre 1965 Détails
Malawi Adhésion : 12 décembre 1966 9 juin 1967
Mali Adhésion : 11 octobre 1967 10 novembre 1967
Mongolie Adhésion : 26 juillet 1966 9 juin 1967 Détails
Monténégro Déclaration/Notification de succession : 23 octobre 2006 3 juin 2006 Détails
Niger Adhésion : 3 juin 1966 9 juin 1967
Nigéria Adhésion : 16 mai 1966 9 juin 1967
Norvège Adhésion : 17 septembre 1968 17 octobre 1968
Népal 9 juillet 1965 Ratification : 22 août 1966 9 juin 1967
Ouganda 21 décembre 1965
Ouzbékistan Adhésion : 7 février 1996 8 mars 1996
Paraguay 23 décembre 1965
Pays-Bas (Royaume des) 30 décembre 1965 Ratification : 30 novembre 1971 30 décembre 1971
Rwanda 23 juillet 1965 Ratification : 13 août 1968 12 septembre 1968
République centrafricaine 30 décembre 1965 Ratification : 9 août 1989 8 septembre 1989
République démocratique populaire lao 8 juillet 1965 Ratification : 29 décembre 1967 28 janvier 1968
République tchèque Déclaration/Notification de succession : 30 septembre 1993 1 janvier 1993 Détails
Saint-Marin 23 juillet 1965 Ratification : 12 juin 1968 12 juillet 1968
Saint-Siège 30 décembre 1965
Serbie Déclaration/Notification de succession : 12 mars 2001 27 avril 1992 Détails
Slovaquie Déclaration/Notification de succession : 28 mai 1993 1 janvier 1993 Détails
Soudan 11 août 1965 Détails
Suisse 10 décembre 1965
Suède Adhésion : 16 juin 1971 16 juillet 1971
Sénégal Adhésion : 5 août 1985 4 septembre 1985
Tadjikistan Adhésion : 13 juillet 2011 12 août 2011
Tchad Adhésion : 2 mars 1967 9 juin 1967
Türkiye Adhésion : 25 mars 1969 24 avril 1969
Ukraine 31 décembre 1965 Ratification : 21 juillet 1972 20 août 1972 Détails
Zambie 23 décembre 1965 Ratification : 2 décembre 1966 9 juin 1967
États-Unis d'Amérique 30 décembre 1965 Ratification : 29 octobre 1968 28 novembre 1968