À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions WIPO Webcast Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
Arabic English Spanish French Russian Chinese
Lois Traités Jugements Parcourir par ressort juridique

Traités relatifs à la propriété intellectuelle

Traités multilatéraux concernant la PI > Parties contractantes/Signataires > Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Total Membres: 153)
Parties contractantes/Signataires Signature Instrument En vigueur Détails
Afghanistan Acceptation : 30 mars 2009 30 juin 2009
Afrique du Sud Ratification : 21 décembre 2006 21 mars 2007
Albanie Adhésion : 17 novembre 2006 18 mars 2007
Algérie Ratification : 26 février 2015 26 mai 2015
Allemagne Ratification : 12 mars 2007 12 juin 2007
Andorre Adhésion : 7 février 2007 6 mai 2007
Angola Adhésion : 7 février 2012 7 mai 2012
Antigua-et-Barbuda Adhésion : 25 avril 2013 25 juillet 2013
Argentine Ratification : 7 mai 2008 7 août 2008 Détails
Arménie Adhésion : 27 février 2007 27 mai 2007
Australie Adhésion : 18 septembre 2009 18 décembre 2009 Détails
Autriche Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Azerbaïdjan Adhésion : 15 février 2010 15 mai 2010 Détails
Bahamas Ratification : 29 décembre 2014 29 mars 2015
Bangladesh Ratification : 31 mai 2007 31 août 2007
Barbade Adhésion : 2 octobre 2008 2 janvier 2009
Belgique Ratification : 9 août 2013 9 novembre 2013
Belize Adhésion : 24 mars 2015 24 juin 2015
Bolivie (État plurinational de) Ratification : 4 août 2006 18 mars 2007
Bosnie-Herzégovine Ratification : 27 janvier 2009 27 avril 2009
Botswana Adhésion : 7 janvier 2020 7 avril 2020
Brésil Ratification : 16 janvier 2007 16 avril 2007
Bulgarie Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Burkina Faso Ratification : 15 septembre 2006 18 mars 2007
Burundi Ratification : 14 octobre 2008 14 janvier 2009
Bélarus Approbation : 6 septembre 2006 18 mars 2007
Bénin Ratification : 20 décembre 2007 20 mars 2008
Cabo Verde Ratification : 26 mai 2021 26 août 2021
Cambodge Adhésion : 19 septembre 2007 19 décembre 2007
Cameroun Adhésion : 22 novembre 2006 18 mars 2007
Canada Acceptation : 28 novembre 2005 18 mars 2007
Chili Ratification : 13 mars 2007 13 juin 2007 Détails
Chine Ratification : 30 janvier 2007 30 avril 2007 Détails
Chypre Ratification : 19 décembre 2006 19 mars 2007
Colombie Adhésion : 19 mars 2013 19 juin 2013
Comores Ratification : 20 novembre 2013 20 février 2014
Congo Ratification : 22 octobre 2008 22 janvier 2009
Costa Rica Ratification : 15 mars 2011 15 juin 2011
Croatie Approbation : 31 août 2006 18 mars 2007
Cuba Ratification : 29 mai 2007 29 août 2007
Côte d'Ivoire Ratification : 16 avril 2007 16 juillet 2007
Danemark Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Djibouti Ratification : 9 août 2006 18 mars 2007
Dominique Adhésion : 7 août 2015 7 novembre 2015
El Salvador Ratification : 2 juillet 2013 2 octobre 2013
Espagne Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Estonie Approbation : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Eswatini Acceptation : 30 octobre 2012 30 janvier 2013
Finlande Acceptation : 18 décembre 2006 18 mars 2007
France Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Gabon Ratification : 15 mai 2007 15 août 2007
Gambie (la) Ratification : 26 mai 2011 26 août 2011
Ghana Ratification : 20 janvier 2016 20 avril 2016
Grenade Ratification : 15 janvier 2009 15 avril 2009
Grèce Ratification : 3 janvier 2007 3 avril 2007
Guatemala Ratification : 25 octobre 2006 18 mars 2007
Guinée Ratification : 20 février 2008 20 mai 2008
Guinée équatoriale Ratification : 17 juin 2010 17 septembre 2010
Guyana Adhésion : 14 décembre 2009 14 mars 2010
Géorgie Approbation : 1 juillet 2008 1 octobre 2008
Haïti Ratification : 8 février 2010 8 mai 2010
Honduras Adhésion : 31 août 2010 30 novembre 2010
Hongrie Ratification : 9 mai 2008 9 août 2008
Inde Ratification : 15 décembre 2006 18 mars 2007
Indonésie Adhésion : 12 janvier 2012 12 avril 2012 Détails
Iraq Adhésion : 22 juillet 2013 22 octobre 2013
Irlande Ratification : 22 décembre 2006 22 mars 2007
Islande Adhésion : 1 février 2007 1 mai 2007
Italie Ratification : 19 février 2007 19 mai 2007
Jamaïque Ratification : 4 mai 2007 4 août 2007
Jordanie Ratification : 16 février 2007 16 mai 2007
Kenya Ratification : 24 octobre 2007 24 janvier 2008
Koweït Adhésion : 3 août 2007 3 novembre 2007
Lesotho Adhésion : 18 février 2010 18 mai 2010
Lettonie Adhésion : 6 juillet 2007 6 octobre 2007
Lituanie Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Luxembourg Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Macédoine du Nord Ratification : 22 mai 2007 22 août 2007
Madagascar Ratification : 11 septembre 2006 18 mars 2007
Malawi Adhésion : 16 mars 2010 16 juin 2010
Mali Ratification : 9 novembre 2006 18 mars 2007
Malte Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Maroc Ratification : 4 juin 2013 4 septembre 2013
Maurice Ratification : 29 mars 2006 18 mars 2007
Mauritanie Ratification : 24 mars 2015 24 juin 2015
Mexique Ratification : 5 juillet 2006 18 mars 2007 Détails
Monaco Ratification : 31 juillet 2006 18 mars 2007
Mongolie Adhésion : 15 octobre 2007 15 janvier 2008
Monténégro Ratification : 24 juin 2008 24 septembre 2008
Mozambique Ratification : 18 octobre 2007 18 janvier 2008
Namibie Ratification : 29 novembre 2006 18 mars 2007
Nicaragua Ratification : 5 mars 2009 5 juin 2009
Niger Ratification : 14 mars 2007 14 juin 2007
Nigéria Ratification : 21 janvier 2008 21 avril 2008
Nioué Acceptation : 15 novembre 2019 15 février 2020
Norvège Ratification : 17 janvier 2007 17 avril 2007
Nouvelle-Zélande Adhésion : 5 octobre 2007 5 janvier 2008 Détails
Oman Ratification : 16 mars 2007 16 juin 2007
Ouganda Ratification : 8 avril 2015 8 juillet 2015
Ouzbékistan Ratification : 15 novembre 2019 15 février 2020
Pakistan Ratification : 4 mars 2022 4 juin 2022
Palestine Ratification : 8 décembre 2011 8 mars 2012
Panama Ratification : 22 janvier 2007 22 avril 2007
Paraguay Ratification : 30 octobre 2007 30 janvier 2008
Pays-Bas (Royaume des) Adhésion : 9 octobre 2009 9 janvier 2010
Pologne Adhésion : 17 août 2007 17 novembre 2007
Portugal Ratification : 16 mars 2007 16 juin 2007
Pérou Adhésion : 16 octobre 2006 18 mars 2007
Qatar Adhésion : 21 avril 2009 21 juillet 2009
Roumanie Adhésion : 20 juillet 2006 18 mars 2007
Royaume-Uni Ratification : 7 décembre 2007 7 mars 2008
Rwanda Ratification : 16 juillet 2012 16 octobre 2012
République arabe syrienne Adhésion : 5 février 2008 5 mai 2008
République centrafricaine Ratification : 11 mai 2012 11 août 2012 Détails
République de Corée Ratification : 1 avril 2010 1 juillet 2010
République de Moldova Ratification : 5 octobre 2006 18 mars 2007
République dominicaine Adhésion : 24 septembre 2009 24 décembre 2009
République démocratique du Congo Ratification : 28 septembre 2010 28 décembre 2010
République démocratique populaire lao Adhésion : 5 novembre 2007 5 février 2008
République tchèque Adhésion : 12 août 2010 12 novembre 2010
République-Unie de Tanzanie Ratification : 18 octobre 2011 18 janvier 2012
Saint-Kitts-et-Nevis Ratification : 26 avril 2016 26 juillet 2016
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Adhésion : 25 septembre 2009 25 décembre 2009
Sainte-Lucie Ratification : 1 février 2007 1 mai 2007
Samoa Adhésion : 23 octobre 2015 23 janvier 2016
Serbie Ratification : 2 juillet 2009 2 octobre 2009
Seychelles Adhésion : 20 juin 2008 20 septembre 2008
Slovaquie Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Slovénie Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Soudan Ratification : 19 juin 2008 19 septembre 2008
Soudan du Sud Adhésion : 9 mars 2016 9 juin 2016
Suisse Ratification : 16 juillet 2008 16 octobre 2008
Suède Ratification : 18 décembre 2006 18 mars 2007
Sénégal Ratification : 7 novembre 2006 18 mars 2007
Tadjikistan Ratification : 24 octobre 2007 24 janvier 2008
Tchad Ratification : 17 juin 2008 17 septembre 2008
Timor-Leste Adhésion : 31 octobre 2016 31 janvier 2017
Togo Ratification : 5 septembre 2006 18 mars 2007
Trinité-et-Tobago Ratification : 26 juillet 2010 26 octobre 2010
Tunisie Ratification : 15 février 2007 15 mai 2007
Turkménistan Adhésion : 2 avril 2021 2 juillet 2021
Türkiye Adhésion : 2 novembre 2017 2 février 2018 Détails
Ukraine Ratification : 10 mars 2010 10 juin 2010
Union européenne Adhésion : 18 décembre 2006 18 mars 2007 Détails
Uruguay Ratification : 18 janvier 2007 18 avril 2007
Venezuela (République bolivarienne du) Acceptation : 28 mai 2013 28 août 2013
Viet Nam Ratification : 7 août 2007 7 novembre 2007 Détails
Zambie Adhésion : 11 juillet 2023 11 octobre 2023
Zimbabwe Ratification : 15 mai 2008 15 août 2008
Égypte Ratification : 23 août 2007 23 novembre 2007
Émirats arabes unis Adhésion : 6 juin 2012 6 septembre 2012 Détails
Équateur Adhésion : 8 novembre 2006 18 mars 2007
Éthiopie Ratification : 2 septembre 2008 2 décembre 2008