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Notification WPPT n° 115
Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes

Adhésion du Commonwealth des Bahamas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas, le 11 juillet 2026, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth des Bahamas, le 11 octobre 2026.

Le 11 juillet 2026