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Notification WCT n° 111
Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur

Adhésion du Commonwealth des Bahamas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas, le 11 juillet 2026, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth des Bahamas, le 11 octobre 2026.

Le 11 juillet 2026