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Notification TLT n° 61
Traité sur le droit des marques

Adhésion du Commonwealth des Bahamas

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas, le 3 juin 2025, de son instrument d'adhésion au Traité sur le droit des marques, fait à Genève le 27 octobre 1994.

Le Traité sur le droit des marques entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth des Bahamas, le 3 septembre 2025.

Le 3 juin 2025