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Notification Strasbourg n° 79
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Ratification par la République islamique d'Iran

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République islamique d'Iran, le 10 novembre 2025, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 (Arrangement de Strasbourg).

L'Arrangement de Strasbourg prendra effet, à l'égard de la République islamique d'Iran, le 10 novembre 2026.

Le 10 novembre 2025