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Notification Strasbourg n° 77
Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets

Adhésion de la République de l'Inde

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de l'Inde, le 7 juillet 2025, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979 (Arrangement de Strasbourg).

L'Arrangement de Strasbourg prendra effet, à l'égard de la République de l'Inde, le 7 juillet 2026.

Le 7 juillet 2025