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Notification RDLT n° 4
Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles

Adhésion de la Géorgie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la Géorgie, le 8 juillet 2026, de son instrument d'adhésion au Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles, adopté à Riyad le 22 novembre 2024.

La date d'entrée en vigueur du Traité de Riyad sur le droit des dessins et modèles sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 30.2) du Traité, sera atteint.

Le 8 juillet 2026