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Notification Traité GRATK OMPI n° 3
Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés

Adhésion de la République d'Albanie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République d'Albanie, le 13 mars 2026, de son instrument d'adhésion au Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, adopté à Genève le 24 mai 2024.

La date d'entrée en vigueur du Traité de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés sera notifiée lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions, tel que prévu par l'article 17 du Traité, sera atteint.

Le 13 mars 2026