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Notification OMPI n° 224
Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

Adhésion des États fédérés de Micronésie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement des États fédérés de Micronésie, le 19 juin 2025, de son instrument d'adhésion à la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Convention de l'OMPI), signée à Stockholm le 14 juillet 1967, et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de l'OMPI entrera en vigueur, à l'égard États fédérés de Micronésie, le 19 septembre 2025.

Le 19 juin 2025