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Notification Budapest n° 44
Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets

Notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues et une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par l'American Type Culture Collection (ATCC)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 15 avril 1985, d'une notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique annonçant des modifications des taxes perçues, et une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par l'American Type Culture Collection (ATCC) en tant qu'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977. Le texte de cette notification est joint à la présente.

Les taxes qui figurent dans ladite notification seront applicables dès le trentième jour à compter de la date (31 mai 1985) de la publication desdites taxes dans le numéro de mai 1985 de La Propriété industrielle/Industrial Property, soit dès le 30 juin 1985 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Les types de micro-organismes faisant l'objet de l'extension de la liste des micro-organismes dont le dépôt est accepté, seront acceptés dès le 31 mai 1985, date de la publication, dans le numéro précité, de la liste figurant dans cette notification (voir l'article 7.2)b) du Traité de Budapest et la règle 3.3 du Règlement d'exécution). Lesdites taxes et ladite liste remplaceront les taxes perçues pour la remise d'un échantillon en vertu des règles 11.2 et 11.3 et la liste des types de micro-organismes dont le dépôt est accepté par l'American Type Culture Collection (ATCC), figurant dans les numéros de juillet/août 1982 et janvier 1981 de La Propriété industrielle/Industrial Property, respectivement (voir les Notifications Budapest n° 27 du 29 juin 1982 et n° 12 du 8 décembre 1980).

Le 26 avril 1985

Texte de la notification du Gouvernement des États-Unis d'Amérique en date du 3 avril 1985, annonçant des modifications des taxes perçues et une extension de la liste des types de micro-organismes qui sont acceptés par l'American Type Culture Collection (ATCC)

NOTIFICATION

Le barème des taxes de l'American Type Culture Collection (ATCC) qui a été publié dans le numéro de juillet/août 1982 de La Propriété industrielle est modifié comme suit en ce qui concerne les taxes pour la remise d'un échantillon en vertu des règles 11.2 et 11.3 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977:

Cultures ATCC  
  - institutions des États-Unis d'Amérique sans but lucratif 40.00 dollars EU+
  - institutions étrangères sans but lucratif 40.00 dollars EU+*
  - autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères 64.00 dollars EU+
  - lignées de cellules commandées sous forme de tubes de cellules en développement, taxe de laboratoire supplémentaire 35.00 dollars EU+
Cultures ATCC PRECEPTROL  
  - tous les clients des États-Unis d'Amérique et étrangers 12.00 dollars EU+

+ Par échantillon.
* Avec un supplément de 24.00 dollars EU par culture pour frais d'administration et de traitement.

Suivant la règle 3.3 du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, la liste des types de micro-organismes dont le dépôt a été accepté par l'American Type Culture Collection (ATCC) conformément au Traité de Budapest (voir la note C.3749 du 3 décembre 1980) est étendue aux micro-organismes spécifiés ci-après: algues, bactéries, champignons, cultures de tissus végétaux, hybridomes, levures, lignées de cellules, oncogènes, phages, plasmides, protozoaires, semences, virus animaux, virus végétaux.

(Traduction)