Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 31 janvier et le 5 février 2025, de communications du Gouvernement de la République de Hongrie concernant des modifications apportées au barème des taxes perçues par la Collection nationale de micro-organismes agricoles et industriels (CNMAI), autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 51 du 2 mai 1986).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes qui figurent dans lesdites communications sont applicables dès le 26 mars 2025, soit le trentième jour à compter de la publication des modifications par le Bureau international de l'OMPI.
Le barème des taxes mis à jour figure dans le document ci-joint.
Le 24 février 2025
Barème des taxes
| HUF | |||
| a) | Conservation | 202 500 | |
| b) | Délivrance d'une attestation conformément à la règle 8.2 du règlement d'exécution du traité et communication visée à la règle 7.6 du règlement d'exécution du traité | 13 500 | |
| c) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité, à l'exception de celle prévue dans la première phrase de la règle 10.2.e) du règlement d'exécution du traité | 33 750 | |
| d) | Remise d'échantillons à l'exception de celle prévue dans la première phrase de la règle 11.4.h) du règlement d'exécution du traité | 40 500 |
Les taxes sont versées au numéro de compte de l'Université hongroise de l'agriculture et des sciences de la vie, avec indication des données d'identification.