Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 25 avril 2023, d'une communication du Gouvernement du Japon datée du 14 avril 2023 relative à des modifications apportées au barème des taxes perçues par l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et le National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets (Traité de Budapest), fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 15 du 31 mars 1981 et la Notification Budapest n° 215 du 1er avril 2004, respectivement).
Conformément à la règle 12.2.c) du règlement d'exécution du Traité de Budapest, les nouvelles taxes indiquées dans la communication seront applicables le 1er juillet 2023, soit le trentième jour suivant la publication des modifications par le Bureau international.
Le nouveau barème des taxes de l'International Patent Organism Depositary (IPOD), National Institute of Technology and Evaluation (NITE) et du National Institute of Technology and Evaluation, Patent Microorganisms Depositary (NPMD) est le suivant:
Barème des taxes | |||
a) | Conservation | Yen | |
i) | Réfrigération ou surgélation | ||
- Dépôt initial (pour 30 ans) | 105 500 | ||
- Nouveau dépôt | 39 100 | ||
- Prolongation de la durée de conservation (par année) | 8400 | ||
ii) | Sous-culture d'une culture active | ||
- Dépôt initial (pour 30 ans) | 1 587 500 | ||
- Nouveau dépôt | 39 100 | ||
- Prolongation de la durée de conservation (par année) | 57 800 | ||
b) | Délivrance de l'attestation visée à la règle 8.2 | 2800 | |
c) | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | ||
i) | Lorsqu'un contrôle de viabilité est effectué | 32 100 | |
ii) | Sur la base du dernier contrôle de viabilité | 2800 | |
d) | Remise d'un échantillon (frais d'envoi non compris) | 39 600 | |
e) | Communication d'informations visée à la règle 7.6 | 2800 |
Le barème ci-dessus s'entend hors taxe.
Des frais de transaction d'un montant de 4300 yen seront appliqués à toutes les demandes faites depuis l'étranger.
Le 1er juin 2023