Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 17 mars 2015, d'une lettre datée du 11 mars 2015 concernant la modification des coordonnées de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) et la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC), ainsi que les nouveaux barèmes des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM), autorités de dépôt internationales selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir les Notifications Budapest n° 89 et n° 114 respectivement du 21 mai 1990 et du 14 juin 1993).
Conformément à la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, les taxes qui figurent dans ladite notification, à l'exception de celles qui concernent les nouveaux dépôts et la délivrance d'une déclaration sur la viabilité lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé, et qui sont demandées par FCRLC, CCCM et CCCR ainsi que les taxes pour la fourniture d'échantillons de lignées cellulaires par CCCM, seront applicables dès le 14 mai 2015, soit le trentième jour à compter de la publication de la modification par le Bureau international.
Les nouvelles coordonnées de la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), l'extension de la liste des types de micro-organismes acceptés en dépôt par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR) et la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC), ainsi que les nouveaux barèmes des taxes perçues par la Collection coréenne de cultures de référence (CCCR), la Fondation coréenne de recherche sur les lignées cellulaires (FCRLC) et le Centre coréen de cultures de micro-organismes (CCCM) se présentent comme suit:
COLLECTION CORÉENNE DE CULTURES DE RÉFÉRENCE (CCCR)
Nouvelles coordonnées
125 Gwahak-ro
Yuseong-gu
Daejeon, 305-806
Téléphone: (82-42) 860 4612, 860 4656
Télécopieur: (82-42) 860 4677, 860 4625
E-mail: patent@ kribb.re.kr
lnternet: http://kctc.kribb.re.kr
Types de micro-organismes acceptés en dépôt
ADN eucaryote, ARN, algues, bactéries (y compris les actinomycètes), bactéries contenant des plasmides (inclus ou non dans un organisme hôte), bactériophages, cultures de cellules (y compris les lignées d'hybridomes), champignons (y compris les levures), cultures de cellules humaines, cultures de cellules végétales, embryons animaux, embryons murins, moisissures, protozoaires (non parasites) et virus animaux et végétaux, semences végétales, SAUF:
- les micro-organismes ayant des propriétés qui présentent ou peuvent présenter des dangers pour la santé et/ou pour l'environnement;
- les micro-organismes dont la manipulation nécessite le type d'isolation particulier exigé pour les expériences.
Barème des taxes
| Services | KRW | ||
| 1. | Mise en dépôt (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage pendant 30 ans) | ||
| - Dépôt initial (bactéries, champignons, levures, bactériophages, moisissures, virus animaux et végétaux, ADN eucaryote, ARN, plasmides, semences) | 800.000 | ||
| - Dépôt initial (cultures de cellules humaines, animales et végétales, embryons, embryons murins, hybridomes, algues, protozoaires non parasites) | 900.000 | ||
| - Nouveau dépôt | 70.000 | ||
| 2. | Remise d'un échantillon | ||
| - Bactéries, champignons, levures, bactériophages, moisissures, virus animaux et végétaux, ADN eucaryote, ARN, plasmides, semences | 100.000 | ||
| - Cultures de cellules humaines, animales et végétales, embryons, embryons murins, hybridomes, algues, protozoaires non parasites | 150.000 | ||
| 3. | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | ||
| - Lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé | 70.000 | ||
| - Sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué | 10.000 | ||
| 4. | Délivrance d'une attestation selon la règle 8.2 | 10.000 | |
| 5. | Communication d'informations selon la règle 7.6 | 10.000 | |
Les taxes s'entendent hors coût de transport et frais bancaires.
FONDATION CORÉENNE DE RECHERCHE SUR LES LIGNÉES CELLULAIRES (FCRLC)
Types de micro-organismes acceptés en dépôt
Lignées cellulaires (humaines, animales, végétales et d'hybridomes), ADN eucaryote, plasmides (inclus ou non dans un organisme hôte), SAUF:
- les lignées cellulaires ayant des propriétés qui présentent ou peuvent présenter des dangers pour la santé et/ou pour l'environnement;
- les lignées cellulaires dont la manipulation nécessite le type d'isolation particulier exigé pour les expériences.
Barème des taxes
| Services | KRW | ||
| 1. | Mise en dépôt (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage pendant 30 ans) | ||
| - Dépôt initial (ADN eucaryote, plasmides) | 800.000 | ||
| - Dépôt initial (cultures de cellules humaines, animales et végétales, hybridomes) | 900.000 | ||
| - Nouveau dépôt | 70.000 | ||
| 2. | Remise d'un échantillon | ||
| - ADN eucaryote, plasmides | 100.000 | ||
| - Cultures de cellules humaines, animales et végétales, hybridomes | 150.000 | ||
| 3. | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | ||
| - Lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé | 70.000 | ||
| - Sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué | 10.000 | ||
| 4. | Délivrance d'une attestation selon la règle 8.2 | 10.000 | |
| 5. | Communication d'informations selon la règle 7.6 | 10.000 | |
Les taxes s'entendent hors coût de transport et frais bancaires.
CENTRE CORÉEN DE CULTURES DE MICRO-ORGANISMES (CCCM)
Barème des taxes
| Services | KRW | ||
| 1. | Mise en dépôt (comprenant le contrôle initial de viabilité, la conservation et le stockage pendant 30 ans) | ||
| - Dépôt initial | 800.000 | ||
| - Nouveau dépôt | 70.000 | ||
| 2. | Remise d'un échantillon | 100.000 | |
| 3. | Délivrance d'une déclaration sur la viabilité | ||
| - Lorsqu'un contrôle de viabilité est demandé | 70.000 | ||
| - Sur la base du dernier contrôle de viabilité effectué | 10.000 | ||
| 4. | Délivrance d'une attestation selon la règle 8.2 | 10.000 | |
| 5. | Communication d'informations selon la règle 7.6 | 10.000 | |
Les taxes s'entendent hors coût de transport et frais bancaires.
Le 14 avril 2015