Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier la réception, le 4 avril 2001, de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 3 avril 2001, relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC), institution ayant le statut d'autorité de dépôt internationale selon le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 (voir la Notification Budapest n° 11 du 3 décembre 1980). Le texte de cette communication est joint à la présente notification.
Les taxes qui figurent dans ladite communication seront applicables dès le trentième jour à compter de la date de la publication (30 avril 2001) desdites taxes dans le numéro d'avril 2001 de la revue Lois et traités de propriété intellectuelle, soit dès le 31 mai 2001 (voir la règle 12.2.c) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest). Elles remplaceront les taxes publiées dans le numéro de mai 2000 de la revue Lois et traités de propriété intellectuelle (voir la Notification Budapest n° 185 du 24 mai 2000).
Le 30 avril 2001
Texte de la communication du Gouvernement des États-Unis d'Amérique, en date du 3 avril 2001, relative à un nouveau barème des taxes perçues par l'American Type Culture Collection (ATCC)
[Original: anglais. Traduction en français établie par le Bureau international de l'OMPI]
COMMUNICATION
Nous avons reçu de l'American Type Culture Collection une notification relative à un nouveau barème des taxes pour les services de dépôts et de remise d'échantillons de toutes les cultures déposées auprès d'elle. Conformément à la règle 12.2.a) du Règlement d'exécution du Traité de Budapest, j'ai le plaisir de vous notifier les modifications suivantes des taxes:
| Conservation | Dollars ÉU | |
| trente ans de conservation et notification aux requérants (excepté séquences multiples et consortiums): | 1 150,00 | |
| trente ans de conservation et notification aux requérants pour les séquences multiples1: | 1 300,00 | |
| trente ans de conservation et notification aux requérants pour les consortiums: | 1 500,00 ou prix indiqué |
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| Déclaration sur la viabilité | ||
| Micro-organismes (bactéries, champignons, levures et semences): | 160,00 | |
| Lignées de cellules d'hybridomes2: | 320,00 | |
| Vecteurs, banques, plasmides, ADN purifié: | 220,00 ou prix indiqué |
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| Consortiums, embryons3: | prix indiqué | |
| Cultures de tissus végétaux: | 320,00 | |
| Protozoaires et algues (standard): | 275,00 | |
| virus animaux (cellules fournies par le déposant): | 450,00 | |
| virus animaux (cellules fournies par l'ATCC): | 550,00 | |
| virus animaux (animaux ou matériel spécial requis): | prix indiqué | |
| virus végétaux: | prix indiqué |
1 Maximum de 10 séquences par dépôt.
2 Test de détection des micoplasmes par la réaction d'amplification en chaîne requis (compris dans la taxe de viabilité).
3 Prévenir l'ATCC avant tout envoi d'embryons.
Dans certains cas, le coût du contrôle de viabilité pourra être supérieur au prix indiqué. Dans ce cas, le déposant en sera avisé et devra fournir une autorisation écrite pour permettre à l'ATCC de réaliser le contrôle de viabilité au prix qui aura été déterminé.
Remise d'échantillon selon les règles 11.2 et 11.3
| Toute les cultures de l'ATCC | Dollars ÉU par culture | |
| instituts des États-Unis d'Amérique sans but lucratif | 82,00 à 204,00 | |
| institutions étrangères sans but lucratif | 82,004 à 204,005 | |
| autres institutions des États-Unis d'Amérique et étrangères | 102,00 à 255,00 |
4 Supplément pour frais d'administration et de traitement: 20,00 par culture
5 Supplément pour frais d'administration et de traitement: 51,00 par culture
En raison de la diversité des dépôts auprès de l'ATCC et des milieux et conditions de culture variés et complexes qui sont nécessaires, les taxes relatives aux cultures de l'ATCC sont variables. C'est pourquoi les taxes en vigueur sont indiquées par une fourchette qui couvre toutes les cultures actuellement disponibles auprès de l'ATCC.